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Un plan de sauvetage pour M2CA
Un plan de sauvetage pour M2CA

Un Conseil communautaire et un Conseil municipal extraordinaire pour assainir et sauver M2CA.

La Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles délibèrent, respectivement lors d’un Conseil communautaire mercredi 24 juin et d’un Conseil municipal extraordinaire jeudi 25 juin 2015, sur un plan de sauvetage visant à assainir la situation financière dramatique de la Société d’Economie Mixte Marne-et-Chantereine Chelles Aménagement (M2CA).

En effet, à ce jour, et suite à une gestion irresponsable, des cinq dernières années, expertisée par la SCET, une filiale de la Caisse des Dépôts, M2CA affiche une trésorerie négative de 4.5 millions d’euros et une dette bancaire de 12 millions d’euros, dont 8 millions sont à rembourser au 30 juin 2015.

Pour pallier cette situation, les deux principaux actionnaires, la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et la Ville de Chelles, doivent effectuer une augmentation de capital avant le 30 juin, date limite fixée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie fin décembre 2013 par l’équipe précédente. Ce qui est aujourd’hui, financièrement impossible.

Pour sortir de cette impasse financière dans laquelle se trouve la SEM, 2 scénario étaient envisageables :

• Une liquidation judiciaire
Elle coûte près de 5 millions d’euros à la Ville de Chelles et 8 millions à la Communauté d’Agglomération pour rembourser les banques. Compte-tenu de la situation financière déjà difficile de nos deux collectivités et du fait que le règlement de la liquidation se doit d’être opéré sur le budget de fonctionnement, il est inenvisageable de suivre cette voie. D’autant que la gestion de la société aurait été confiée de fait à un liquidateur, les opérations en cours auraient été gelées, et le Préfet aurait pu demander aux deux actionnaires une exécution forcée du remboursement.

• Un plan de sauvetage
Il s’agit d’opérer un redressement progressif jusqu’en 2019 pour solder les dettes de la SEM, tout en maintenant les opérations en cours.
Le coût de cette recapitalisation pour chacun des deux actionnaires principaux est de 2 millions d’euros, montant qui pourra être imputé au budget d’investissement de nos collectivités, et ne pèsera donc pas sur les charges de fonctionnement.

La mise en place d’un plan de sauvetage responsable est finalement choisie.

C’est bien cette deuxième solution, celle d’un plan de sauvetage responsable, le moins coûteux possible, que la Ville de Chelles et la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine ont choisi de retenir. A travers ce plan, la SEM sera donc en capacité de rembourser sa dette en 2018.

La recherche des responsabilités qui ont pu conduire M2CA à cette situation est en cours. Si il s’avère qu’une ou des plaintes doivent être déposées, elles le seront.


Jean-Pierre Noyelles : Président de Marne-et-Chantereine
Brice Rabaste : Maire de Chelles
François-Xavier Binvel : Président de M2CA

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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