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Charte communautaire
04. Charte communautaire

Préambule :
Dans le cadre de la Loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les communes de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry et Vaires-sur-Marne s’engagent à définir le projet et à mettre en œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.

Cette charte d’objectifs est la première étape de cette démarche.

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Charte communautaire

Les enjeux d’un projet d’intercommunalité

Certes, ils ne sont pas définitivement figés dans le marbre. On peut penser qu’ils évolueront dans le temps en fonction des besoins des populations et aussi, de la maîtrise des compétences assumées par la structure intercommunale, soit en allant plus loin dans le cadre des prérogatives déjà déléguées, soit en attribuant à l’intercommunalité de nouvelles compétences.
Toutefois, l’intercommunalité se doit, compte tenu des cohérences géographiques, identitaire, fonctionnelle de notre bassin de vie, de prendre au mieux en considération dans le respect des valeurs environnementales, cinq enjeux fondamentaux :
1er enjeu : un développement durable
2ème enjeu : une démocratie renforcée
3ème enjeu : un aménagement cohérent
4ème enjeu : une stratégie économique active
5ème enjeu : une cohésion sociale forte

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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