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La loi du 3 juin 2010
01. La loi du 3 juin 2010

C’est le texte fondateur du Grand Paris. Il pose l’amélioration du réseau de transport comme une priorité fondée sur la création d’un nouveau réseau de métro de grande capacité.
La loi détermine le processus et les outils qui devront être mis en œuvre pour traduire le projet dans la réalité.

- Elle institue l’établissement public " Société du Grand Paris" et définit ses missions, son mode de gouvernance et ses moyens.

Lire la Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris :
www.legifrance.gouv.fr

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Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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