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La charte de l’Habitat durable
03. La charte de l'Habitat durable

L’élaboration d’une charte « Habitat Durable » traduit la volonté communautaire de conforter la politique de l’habitat et de :
- donner de la cohérence aux opérations immobilières nées des projets urbains communaux et communautaires, de leur phase de conception jusqu’à leur phase de mise en œuvre et de réalisation ;
- maîtriser et accompagner qualitativement le renouvellement urbain des quartiers existants ainsi que le développement des nouveaux quartiers ;
- engager un partenariat partagé et concerté avec la maîtrise d’ouvrage et la population pour améliorer l’environnement et la qualité de vie des usagers dans le respect des écosystèmes en place et de la diversité des milieux et des identités socioculturelles ;
- donner de la valeur patrimoniale au bâtiment par les soins qualitatifs apportés dès la conception du projet urbain.

Charte de l\'Habitat Durable - PDF interactif


La charte « Habitat Durable » est une des actions prévues dans le Programme Local de l’Habitat (PLH). L’objectif visé est la traduction des recommandations de la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine en matière d’habitat et de qualité environnementale des constructions autour de trois dimensions clés :
- l’amélioration de la qualité de vie des habitants et l’intégration de l’habitat à l’environnement ;
- l’équité sociale ;
- l’économie immobilière de réduction des charges de construction et de fonctionnement.

La Charte concerne l’ensemble des acteurs et partenaires publics et privés intégrés dans les différents cycles et phases de la construction, de la réhabilitation et/ou de la rénovation : maîtrise d’ouvrage déléguée, aménageurs, promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d’études, … Ils doivent s’engager à respecter ses préconisations et ses recommandations dès la phase de l’avant-projet jusqu’au dépôt du permis de construire et, au-delà, durant la phase de chantier jusqu’à l’achèvement de l’opération et la livraison.

La charte est composée de trois volets principaux :
1. Qualité environnementale des opérations
2. Equité et solidarité sociale dans l’offre de logements
3. Promotion des démarches de concertation et de gestion résidentielle

Le volet « Qualité environnementale des opérations » de la Charte « Habitat Durable » se traduit par un cahier des charges « Haute Qualité Environnementale » élaboré à l’adresse de l’ensemble des opérateurs immobiliers : SEM, aménageurs, promoteurs, bailleurs, … L’objectif est de mobiliser et de sensibiliser de façon opérationnelle les acteurs et les opérateurs immobiliers à l’occasion de chaque projet d’opération immobilière, de la phase de conception à la réalisation.

La cahier des charges est organisé sous forme d’objectifs et de niveaux de performance souhaitables conformément au ciblage HQE.

Eco-construction :
1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
2. Choix intégré des produits et des matériaux de construction
3. Chantier à faibles nuisances

Eco-gestion :
4. Gestion de l’énergie :
- HPE 2005 : haute performance énergétique
- THPE 2005 : très haute performance énergétique
- BBC 2005 : bâtiment basse consommation
5. Gestion de l’eau
6. Gestion des déchets d’activités
7. Gestion de l’entretien et de la maintenance

Confort :
8. Confort hygrométrique
9. Confort acoustique
10. Confort visuel
11. Confort olfactif

Santé :
12. Conditions sanitaires
13. Qualité de l’air
14. Qualité de l’eau

Il appartient au maître d’ouvrage de répondre à ce cahier des charges par des solutions techniques et processuelles. Celles-ci seront négociées et stabilisées avec la collectivité avant d’être traduites sous forme d’« avenant » au cahier des charges. Le cahier des charges et l’avenant représentent la réponse du maître d’ouvrage et son engagement : ils seront annexés à l’acte de vente lorsque le foncier appartient à la Communauté d’agglomération ou à la SEM MC2A. Dans les autres cas, lorsqu’il n’y a pas de cession foncière de la part de la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine, le cahier des charges et son avenant sont contractualisés avec le maître d’ouvrage de l’opération. Ils constitueront, par ailleurs, une des conditions permettant à la collectivité d’apporter son aide et son concours aux opérations immobilières, dans le cadre notamment de la commission d’attribution des subventions aux promoteurs et bailleurs réalisant du logement social.
Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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