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Informations aux propriétaires

- L’accession à la propriété
- Aide aux copropriétaires
- Améliorer / Réhabiliter son logement
- Informations, conseils et accompagnement en cas de difficulté ou litige avec le locataire
- Aides en cas de difficultés financières

• L’accession à la propriété :

Pour répondre à la demande d’accéder à la propriété, les communes de Brou, Courtry, Chelles, et Vaires se sont engagées dans un programme de construction ambitieux qui comprend une importante proportion de logements destinés à la vente.
Ainsi, sur les 3240 logements qui seront construits d’ici fin 2012 dans le cadre du PLH, près de 2340 seront en accession à la propriété. Cela représente donc un peu plus de 72% de l’ensemble des logements livrés d’ici 2012.
L’accession à la propriété est un acte social, économique majeur qui engage les ménages sur le long terme. Il est donc important de connaître les conditions juridiques d’achat d’un logement et de bien évaluer vos capacités d’investissement et de remboursement. Pour vous aider et vous conseiller, l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) informe et réalise des simulations de plans de financement gratuitement.

Pour obtenir un rendez-vous, appelez le 0820 16 77 77
www.adil77.org

Attention ! L’ensemble des programmes neufs est commercialisé sur plan, de 18 à 24 mois avant la livraison. La commercialisation des programmes est de la seule responsabilité des promoteurs-commercialisateurs.

• Aide aux copropriétaires :

Dans un immeuble collectif, le propriétaire d’un logement est également copropriétaire des parties communes.
L’administration des parties communes - entretien courant, conservation ou défense des intérêts collectifs… - s’accomplit suivant des règles spécifiques aux copropriétés. Différents acteurs interviennent : syndicat de copropriétaires, conseil syndical ou syndic.
Des organismes associatifs ont pour objet d’informer et de conseiller les copropriétaires dans leurs démarches.

Union nationale des associations des responsables de copropriété (UNARC)
Conseil aux copropriétaires
29, rue Joseph Python
75020 Paris
Tél. 01 40 30 12 82
www.unarc.asso.fr

• Améliorer / Réhabiliter son logement :

Les pouvoirs publics encouragent la réalisation de travaux visant l’amélioration ou la réhabilitation des logements, les économies d’énergie ou l’accessibilité aux personnes.

Les principaux organismes directement joignables par les particuliers :

- Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
L’ANAH propose des aides aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent sous conditions de ressources.
ANAH de Seine-et-Marne :
www.anah.fr

- ADIL de Seine-et-Marne
52 rue de l’Abreuvoir - 77100 Meaux
Tél : 08 20 16 77 77 - Numéro gratuit : 01 60 25 11 81
Fax : 01 60 25 49 90
Email : info@adil77.org
Site : https://www.adil77.org/

- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
L’ADÈME propose des aides pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Les financements de projets se font sous forme de crédit d’impôt et/ou de prêts dédiés aux économies d’énergie.
IDEMU – Espace Info Energie de Marne et Chantereine
31 avenue de la Résistance - 77500 Chelles
du mardi au samedi de 13h30 à 17h30
www.ademe.fr / ile-de-france.ademe.fr

- Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du 77
Conseils aux particuliers : construction, réhabilitation, extension de maisons individuelles
CAUE 77
27 rue du Marché - 77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 03 30 62
E-mail : caue77@wanadoo.fr

- Le Conseil général de Seine et Marne Le Conseil général propose des aides aux propriétaires occupant leur logement pour la réalisation de travaux d’amélioration et/ou d’accessibilité. Aide soumise à un plafond de ressources et suivant des catégories de travaux destinés à l’amélioration de l’habitat.
Conseil général 77
Hôtel du département - 77000 Melun
Direction de l’Insertion et de l’Habitat
Tél. : 01 64 14 56 53
www.seine-et-marne.fr

- Pact-Arim 77
Pact-Arim de Seine-et-Marne est une association dont le but est d’aider le montage de projets d’amélioration de l’habitat. En cas de difficultés, elle vous aide à faire le point sur votre situation en matière de logement et propose une assistance administrative et financière.
Pact 77
77350 Le Mée-sur-Seine
Tél. : 01.64.09.12.72.
Sur rendez-vous uniquement
pact77.org

• Informations, conseils et accompagnement en cas de difficulté ou litige avec le locataire :

- ADIL 77 : information sur le logement, aide à la décision pour les particulier sur les questions juridiques, financières, administratives et techniques liées au logement.
ADIL de Seine-et-Marne
52 rue de l’Abreuvoir - 77100 Meaux
Tél. : 08 20 16 77 77 - Numéro gratuit : 01 60 25 11 81
Fax : 01 60 25 49 90
Email : info@adil77.org
Site : https://www.adil77.org/

- Permanences physiques de l’ADIL à Paris - Vallée de la Marne :
• Chelles : Maison de justice et du droit au 69 rue du Tir
Sur rendez-vous : 01 64 26 06 67
1er et 3e lundi de chaque mois de 10h à 12h
• Torcy : Centre de Ressources pour les habitants au 10 rue de la Fontaine
Tél. : 01 60 05 40 38
Sur rendez-vous : 01 60 37 37 37 à la mairie avec l’agent d’accueil
2e mardi de chaque mois de 14h30 à 16h30
• Noisiel : Maison intercommunale de justice et du droit au 4 place Gaston Deferre
Sur rendez-vous : 01 60 95 16 90
1er et 3e mardi du mois de 14h à 16h30
• Pontault-Combault : Maison de Justice et du droit à la Ferme Briarde (Mairie) au 107 avenue de la République
Sur rendez-vous : 01 70 05 45 83
Tous les lundis de 14h à 17h

- Commission départementale de conciliation (CDC 77) : avis et solutions aux litiges entre bailleurs et locataires. Composée des représentants des associations de locataires et de propriétaires, la CDC peut intervenir sur pratiquement tous les litiges liés aux baux d’habitation et aux loyers. Sa saisie peut s’avérer obligatoire avant de recourir au tribunal, notamment pour les litiges relatifs à la réévaluation des loyers manifestement sous-évalués. Toute démarche devant la commission est gratuite. Il faut s’adresser au secrétariat de la commission du département où est situé le logement concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant les noms, adresses et qualités du locataire et du bailleur ainsi que l’objet du litige.
CDC 77
288 , avenue G. Clemenceau - 77000 MELUN
Téléphone : 01 60 56 71 71
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- Associations :
Des associations représentatives de locataires et de propriétaires aident et conseillent toute personne rencontrant un litige, soit avec son propriétaire, soit au sein de sa copropriété, soit au sujet de problèmes relatifs à la construction d’une maison individuelle. Ces organisations ont pour objet la promotion du droit au logement.

  • Confédération nationale du logement (CNL)
    Cité Gaston Roulaud
    Rue Roger Salengro - 93700 Drancy
    Tél. 01 48 30 04 00
    www.lacnl.com
  • Confédération générale du logement (CGL)
    6-8, villa Gagliardini - 75020 Paris
    Tél. : 01 40 31 90 22
    www.lacgl.fr

• Aides en cas de difficultés financières :

Des aides peuvent être accordées, notamment pour régler certaines factures (électricité, gaz…). Pour en savoir plus, prenez contact avec le Centre communal d’action sociale de votre commune. Ces aides sont conditionnées à un plafond de ressources.

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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