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Concertation et association du public

Après le débat public engagé en 2010, les enquêtes publiques constitueront le deuxième moment important de concertation avec le public.

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Les enquêtes porteront sur les projets de lignes constitutives du réseau du Grand Paris et seront organisées par arrêté du Préfet de région ou de département, dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du décret en Conseil d’État approuvant le schéma d’ensemble du réseau.


Par ailleurs, dans la phase d’élaboration du projet, des comités de pilotage locaux, mis en place pour chaque gare ou groupe de gares, associeront les élus, les collectivités locales, le STIF, les services de l’Etat en région, les établissements publics, afin d’élaborer le meilleur scénario d’insertion de la gare, au service du développement économique et du développement urbain.

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