Communauté d’agglomération Marne et Chantereine (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Ses projets > Contrat de développement territorial > Grand Paris Express > Société du Grand Paris

Article

La loi du 3 juin 2010

C’est le texte fondateur du Grand Paris. Il pose l’amélioration du réseau de transport comme une priorité fondée sur la création d’un nouveau réseau de métro de grande capacité.
La loi détermine le processus et les outils qui devront être mis en œuvre pour traduire le projet dans la réalité.

|center
- Elle institue l’établissement public " Société du Grand Paris" et définit ses missions, son mode de gouvernance et ses moyens.

Lire la Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris :
www.legifrance.gouv.fr

Télécharger en version pdf :

PDF - 169.6 ko
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Rechercher sur ce site :
{Communauté d’agglomération Marne et Chantereine (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional