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Les commissions

Les commissions communautaires sont chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les dossiers et projets du ressort de ses compétences en vue de leur présentation au Conseil communautaire. Elles ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais pas de pouvoir de décision.

- Elles se réunissent en fonction des nécessités des dossiers à traiter.

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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