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Conseil communautaire

Assemblée délibérante de l’intercommunalité, le Conseil communautaire est composé de 43 délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres :

- 19 pour Chelles
- 10 pour Vaires-sur-Marne
- 7 pour Courtry
- 7 pour Brou-sur-Chantereine.

Il prend toutes les délibérations nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté d’agglomération.
Dans le cadre du travail et de l’élaboration des projets communautaires, des commissions sont mises en place, chacune étant placée sous la responsabilité d’un vice-président membre du Bureau communautaire.

04. Les délibérations du Conseil communautaire Les délibérations du Conseil communautaire

Lors de chaque réunion du Conseil de communauté, le Président rend compte des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant.

- Retrouvez les comptes rendus succincts.

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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