L’objectif est d’aménager le cadre de vie, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages et de promouvoir l’équilibre entre les populations résident dans les zones urbaines et rurales tout en rationalisant la demande de déplacements.

Cette compétence se traduit, depuis le 1er octobre 2007, aussi par la prise en charge pour le compte des villes de Brou-sur-Chantereine, Chelles et Courtry du suivi des dossiers d’urbanisme que sont l’instruction de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol issus du Code de l’Urbanisme, délivrés sur le territoire des dites communes et relevant de la compétence du Maire :

 Permis de construire (PC)
 Permis de démolir (PD)
 Permis d’aménager (PA)
 Déclarations préalables (DP)
 Certificat d’urbanisme (CU)
 Notes de renseignements d’urbanisme (NRU)
 Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Cliquez ici pour consulter les modalités d’intervention du service instructeur définies au travers de la convention.

Depuis le 1er octobre 2007, au total 1129 demandes et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol ont été traités pour le compte des trois communes, dont 125 permis de construire et 162 déclarations préalables.

Pour l’étude de vos projets, contactez la Direction de l’Urbanisme de Marne et Chantereine.

Hôtel de ville
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77500 Chelles
Tél. : 01.64.72.85.88

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ;
samedi de 8h30 à 12h.

Le territoire a choisi d’engager des actions suivants plusieurs lignes directrices, dans un objectif général de satisfaction du droit au logement pour tous, de mixité sociale et de préservation du cadre de vie.

Les projets futurs concerneront principalement le rééquilibrage géographique de l’offre et celui de la typologie de logements, notamment en faveur des logements sociaux et intermédiaires, mais également en faveur des logements de petite taille. Le parc ancien (privé et social) bénéficiera d’actions de réhabilitation.

« Accompagner un développement au bénéfice de tous les habitants du territoire, et créateur de lien social ».

Le projet de la communauté vise à assurer un développement urbain équilibré sur le territoire (et notamment entre quartiers), à garantir l’insertion économique et sociale du plus grand nombre d’habitants, et à prévenir la délinquance par la création de liens sociaux, d’échanges et de solidarités entre générations et populations sur l’ensemble du territoire.

Plusieurs projets viseront à lutter contre l’exclusion, à accompagner les personnes en difficulté et les personnes handicapées, parmi lesquels :

 Au niveau social : La création ou le renforcement des structures de type maison de la solidarité ;

 Au niveau économique : Le soutien au fonctionnement de la maison de l’emploi intercommunale, la mise en place d’un Plan Local par l’Emploi (PLIE) ;

 Au niveau sécurité : La mise en place d’un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi que l’instauration d’une aide judiciaire et à destination des victimes par le biais de la maison de la justice et de l’emploi à Chelles.