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Rapports d’activité

En application des dispositions L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marne et Chantereine établit chaque année un rapport d’activité.

Ces rapports font l’objet d’une communication par chaque maire à son conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil de communauté sont entendus.

Télécharger les rapports d’activité :

Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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