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Le soutien au logement social
04. Le soutien au logement social

- Présentation des aides à la pierre / à la personne
- Les modalités d’attribution de l’aide communautaire
- Le bilan des aides depuis 2007 et les programmes bénéficiaires en cours

Présentation des aides à la pierre / à la personne

La mise en œuvre des politiques publiques du logement en France a donné lieu, à l’instauration d’un système d’aides orientées vers la construction, la réhabilitation, et l’aide au paiement du loyer et à l’accès à la propriété. Les objectifs de ces aides sont de permettre l’accès au logement au plus grand nombre, au-delà de l’offre du marché privé, et de soutenir par ailleurs le secteur du bâtiment, élément clef de l’économie nationale. Traditionnellement, on présente ces aides sous deux formes :
- les aides à la pierre (aide financière apportée à l’investissement d’un maître d’ouvrage qui construit ou réhabilite des logements)
- les aides à la personne (aide financière apportée aux personnes pour alléger le coût des loyers ou des remboursements d’emprunts).

La Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine entend apporter son aide à la production locale de logements locatifs sociaux à travers la mise en place du fond d’intervention communautaire pour les opérations locatives sociales.
Ainsi, une subvention communautaire peut être attribuée aux organismes constructeurs de logements sociaux qui en font la demande : bailleurs sociaux et promoteurs privés qui s’engagent à réaliser des logements sociaux.
Cette subvention s’applique à la fois pour la production neuve de logements sociaux, pour la production par le biais de l’acquisition-amélioration et pour les réhabilitations.

Les modalités d’attribution de l’aide communautaire

Cette subvention permet également de maîtriser et d’accompagner qualitativement la production de logements sociaux sur le territoire en s’assurant de la cohérence des projets avec les orientations définies dans le PLH.
Une grille d’évaluation des projets qui permet de déterminer le montant de la subvention accordée a été mise en place. L’objectif est de favoriser non seulement le caractère social des logements locatifs produits (PLAI, PLUS…), mais aussi leur qualité urbaine, en référence à la Charte de l’Habitat Durable.
Cette notion de qualité urbaine est évaluée au regard des critères suivants :
- insertion urbaine (mixité sociale, mixité spatiale) ;
- qualité environnementale ;
- modalité de production (neuf, acquisition-amélioration) ;
- diversité des publics accueillis.

Le bilan des aides depuis 2007 et les programmes bénéficiaires en cours

L’enveloppe globale de subvention pour les 6 années du PLH s’élève à 6 millions d’euros.
Entre 2007 et 2010, 2 262 400 € de subvention communautaire ont été attribués pour aider la construction de 455 logements sociaux.
- Bilan 2007 : 491 643 € pour 169 logements
- Bilan 2008 : 314 041 € pour 97 logements
- Bilan 2009 : 506 716 € pour 56 logements dont :

  • sur le territoire de Courtry : 40 logements (382 063 €)
  • sur le territoire de Chelles : 36 logements (124 653 €)
  • Aucun programme financé sur Brou et Vaires

- Bilan 2010 : 950 000 € pour 133 logements dont :

  • sur le territoire de Courtry : 60 logements (300 000 €)
  • sur le territoire de Chelles : 73 logements (650 000 €)

    Une subvention de 270 000 € a été attribuée à OPH Marne et Chantereine Habitat en 2010 pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence Chantereine à Chelles.
Paris - Vallée de la Marne

MC Agglo n°14 - Décembre 2015

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